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numero-copropriete

7 rue des Villas 25450 Damprichard AG9462771

N° d’immatriculationAG9462771
Nom d’usage7 rue des Villas 25450 Damprichard
Adresse7 r des villas 25450 Damprichard
CommuneDamprichard (25450)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Pays de Maîche
Coordonnées47.243446, 6.87877
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25193000AE0244
Parcelles1
Immatriculée le30/06/2021
Dernière mise à jour24/01/2026
Règlement de copropriété du04/09/2015

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.