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numero-copropriete

10 avenue Gabriel Péri AG9463506

N° d’immatriculationAG9463506
Nom d’usage10 avenue Gabriel Péri
Adresse10 av gabriel peri 95500 Gonesse
CommuneGonesse (95500)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Roissy Pays de France
Coordonnées48.995652, 2.421613
Période de constructionAprès 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95277000AC0303
Parcelles1
Immatriculée le22/06/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du22/04/2021

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.