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numero-copropriete

12 rue des Ecoles 21270 VONGES AG9472671

N° d’immatriculationAG9472671
Nom d’usage12 rue des Ecoles 21270 VONGES
Adresse12 r des ecoles 21270 Vonges
CommuneVonges 21270
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Auxonne Pontailler Val de Saône
Coordonnées47.292551, 5.397359
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21713000AC0333
Parcelles1
Immatriculée le22/06/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/11/2011

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement7

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.