Aller au contenu
numero-copropriete

13 rue du professeur Grammont 25450 DAMPRICHARD AG9491077

N° d’immatriculationAG9491077
Nom d’usage13 rue du professeur Grammont 25450 DAMPRICHARD
Adresse13 r du professeur grammont 25450 Damprichard
CommuneDamprichard (25450)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Pays de Maîche
Coordonnées47.246161, 6.884044
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25193000AC0075 · 25193000AC0076
Parcelles2
Immatriculée le23/06/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/05/2021

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.