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numero-copropriete

SDC CHARTRES 12 Rue du Bourgneuf AG9563263

N° d’immatriculationAG9563263
Nom d’usageSDC CHARTRES 12 Rue du Bourgneuf
Adresse12 r du bourgneuf 28000 Chartres
CommuneChartres (28000)
DépartementEure-Et-Loir (28)
IntercommunalitéCa Chartres Métropole
Coordonnées48.455256, 1.487426
Période de constructionAvant 1949
RégionCentre-Val de Loire
Références cadastrales28085000CY0088
Parcelles1
Immatriculée le25/06/2021
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du25/06/2021

Composition

Lots au total46
dont lots d’habitation15
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement30

Représentant légal

SyndicPASS'IMMO
SIRET49479798800057
Typeprofessionnel
Commune du syndicCHARTRES
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.