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numero-copropriete

SDC 4, Cour du Chateau AG9754094

N° d’immatriculationAG9754094
Nom d’usageSDC 4, Cour du Chateau
Adresse4 cour du chateau, 06140 Tourrettes-sur-Loup
CommuneTourrettes-Sur-Loup (06140)
DépartementAlpes-Maritimes (06)
IntercommunalitéCa de Sophia Antipolis
Coordonnées43.715604, 7.058811
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales061480000H0330
Parcelles1
Immatriculée le05/07/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/04/1962

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.