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numero-copropriete

31 Rue de la Ville AG9924614

N° d’immatriculationAG9924614
Nom d’usage31 Rue de la Ville
Adresse31 r porte de ville 73330 Le Pont-de-Beauvoisin
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73330)
DépartementSavoie (73)
IntercommunalitéCc Val Guiers
Coordonnées45.534414, 5.675744
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales732040000A0789 · 732040000A0790
Parcelles2
Immatriculée le12/07/2021
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du28/09/2013

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.