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numero-copropriete

27 RUE DU 12 SEPTEMBRE 25150 PONT DE ROIDE AH0045989

N° d’immatriculationAH0045989
Nom d’usage27 RUE DU 12 SEPTEMBRE 25150 PONT DE ROIDE
Adresse27 r du 12 septembre 25150 Pont-de-Roide-Vermondans
CommunePont-de-Roide-Vermondans (25150)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.380311, 6.769003
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25463000AR0240
Parcelles1
Immatriculée le19/07/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du15/06/2000

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.