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numero-copropriete

21 Rue Sainte-Anne AH0313445

N° d’immatriculationAH0313445
Nom d’usage21 Rue Sainte-Anne
Adresse21 r sainte-anne 42720 Pouilly-sous-Charlieu
CommunePouilly-Sous-Charlieu 42720
DépartementLoire (42)
IntercommunalitéCc Charlieu-Belmont
Coordonnées46.142955, 4.108505
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales421770000D1835
Parcelles1
Immatriculée le02/08/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du15/07/1965

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.