Aller au contenu
numero-copropriete

19 Rue Lafayette AH0471839

N° d’immatriculationAH0471839
Nom d’usage19 Rue Lafayette
Adresse19 r lafayette 1200 Bellegarde-sur-Valserine
CommuneValserhône ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays Bellegardien (Ccpb)
Coordonnées46.109089, 5.825232
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01033000AL0103
Parcelles1
Immatriculée le12/08/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/03/1965

Composition

Lots au total29
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.