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numero-copropriete

Place de l’Assemblée AH0500967

N° d’immatriculationAH0500967
Nom d’usagePlace de l’Assemblée
Adressepl de l'assemblee departementale, 38430 Moirans
CommuneMoirans (38430)
DépartementIsère (38)
IntercommunalitéCa du Pays Voironnais
Coordonnées45.326557, 5.564089
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales38239000AT0335
Parcelles1
Immatriculée le16/08/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/05/2005

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.