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numero-copropriete

17 avenue Gambetta PONS AH0944827

N° d’immatriculationAH0944827
Nom d’usage17 avenue Gambetta PONS
Adresse17 av gambetta 17800 Pons
CommunePons 17800
DépartementCharente-Maritime (17)
IntercommunalitéCc de la Haute Saintonge
Coordonnées45.581048, -0.546353
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales17283000BE0560 · 17283000BE0828
Parcelles2
Immatriculée le14/09/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/09/2021

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.