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numero-copropriete

40 - 42 RUE DE L'EGLISE AH1036896

N° d’immatriculationAH1036896
Nom d’usage40 - 42 RUE DE L'EGLISE
Adresse40/42 r de l'eglise 85500 Les Herbiers
CommuneLes Herbiers (85500)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc du Pays des Herbiers
Coordonnées46.871104, -1.0134
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85109000AE0208
Parcelles1
Immatriculée le17/09/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du11/10/2007

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.