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numero-copropriete

5 rue Tosel 06540 FONTAN AH1106012

N° d’immatriculationAH1106012
Nom d’usage5 rue Tosel 06540 FONTAN
Adresse5 r tosel 6540 Fontan
CommuneFontan ()
DépartementAlpes-Maritimes (06)
IntercommunalitéCa de la Riviera Française
Coordonnées44.004834, 7.554241
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales060620000N0572 · 060620000N0577 · 060620000N0578
Parcelles3
Immatriculée le22/09/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/08/1972

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.