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numero-copropriete

LE MOULIN DU ROSSIGNOL AH1152610

N° d’immatriculationAH1152610
Nom d’usageLE MOULIN DU ROSSIGNOL
Adresse8 av jean xxiii 6130 Grasse
CommuneGrasse ()
DépartementAlpes-Maritimes (06)
IntercommunalitéCa du Pays de Grasse
Coordonnées43.659644, 6.928785
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales06069000BI0147 · 06069000BI0148
Parcelles2
Immatriculée le24/09/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/07/1999

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.