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numero-copropriete

75 bis quai de Seine LA FRETTE SUR SEINE AH1426386

N° d’immatriculationAH1426386
Nom d’usage75 bis quai de Seine LA FRETTE SUR SEINE
Adresse75B qu de seine 95530 La Frette-sur-Seine
CommuneLa Frette-Sur-Seine (95530)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées48.976146, 2.17688
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95257000AE0025
Parcelles1
Immatriculée le08/10/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du25/03/1983

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.