Aller au contenu
numero-copropriete

9 PLACE DE LA FONTAINE AH1666783

N° d’immatriculationAH1666783
Nom d’usage9 PLACE DE LA FONTAINE
Adressepl de la fontaine, 12200 Villefranche-de-Rouergue
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12200)
DépartementAveyron (12)
IntercommunalitéCc du Grand Villefranchois
Coordonnées44.351332, 2.03667
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales12300000AT0009
Parcelles1
Immatriculée le16/11/2021
Dernière mise à jour12/07/2026
Règlement de copropriété du17/02/2014

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Bastide, Tricot et Lapeyrade » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.