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numero-copropriete

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 13 RUE FRANKLIN AH1709773

N° d’immatriculationAH1709773
Nom d’usageSYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 13 RUE FRANKLIN
Adresse13 r franklin 93120 La Courneuve
CommuneLa Courneuve (93120)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT6 - Plaine Commune
Coordonnées48.920568, 2.413778
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales93027000AT0080
Parcelles1
Immatriculée le25/10/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/09/1994

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.