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numero-copropriete

SDC 3 RUE CHARBONNIER DE BELLOY A PONT STE MAXENCE AH2723286

N° d’immatriculationAH2723286
Nom d’usageSDC 3 RUE CHARBONNIER DE BELLOY A PONT STE MAXENCE
Adresse3 r charbonnier de belloy 60700 Pont-Sainte-Maxence
CommunePont-Sainte-Maxence (60700)
DépartementOise (60)
IntercommunalitéCc des Pays d'Oise et d'Halatte
Coordonnées49.300426, 2.605089
Période de constructionAvant 1949
RégionHauts de France
Références cadastrales60509000AL0843
Parcelles1
Immatriculée le21/12/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/02/1995

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.