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numero-copropriete

SDC du 12 rue de la Source 95270 BELLEFONTAINE AH2807766

N° d’immatriculationAH2807766
Nom d’usageSDC du 12 rue de la Source 95270 BELLEFONTAINE
Adresse12 r de la source 95270 Bellefontaine
CommuneBellefontaine 95270
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCc Carnelle Pays-de-France
Coordonnées49.093454, 2.466309
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95055000ZD0365
Parcelles1
Immatriculée le28/12/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du11/07/2008

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.