4 RUE SAVOUREUSE VALDOIE — AH3052271

N° d’immatriculation	AH3052271
Nom d’usage	4 RUE SAVOUREUSE VALDOIE
Adresse	4 r de la savoureuse 90300 Valdoie
Commune	Valdoie (90300)
Département	Territoire-de-Belfort (90)
Intercommunalité	Ca Grand Belfort
Coordonnées	47.665246, 6.84216
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales	90099000BH0191
Parcelles	1
Immatriculée le	13/01/2022
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	17/03/1961

Composition

Lots au total	8
dont lots d’habitation	2
dont habitation, bureaux ou commerces	2
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.