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numero-copropriete

17 rue Jacquart AH3617099

N° d’immatriculationAH3617099
Nom d’usage17 rue Jacquart
Adresse17 r jacquart 93500 Pantin
CommunePantin (93500)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT8 - Est Ensemble
Coordonnées48.891946, 2.418796
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Immatriculée le14/02/2022
Dernière mise à jour12/07/2026
Règlement de copropriété du31/01/1997

Composition

Lots au total38
dont lots d’habitation11
dont habitation, bureaux ou commerces13
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.