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numero-copropriete

RUE FRANCE AH3831740

N° d’immatriculationAH3831740
Nom d’usageRUE FRANCE
Adresse26 r franche 1190 Pont-de-Vaux
CommunePont-de-Vaux ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux
Coordonnées46.431701, 4.938529
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01305000AK0215 · 01305000AK0216
Parcelles2
Immatriculée le24/02/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du08/02/2017

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.