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numero-copropriete

LA FRUITIERE AH3886116

N° d’immatriculationAH3886116
Nom d’usageLA FRUITIERE
Adresse14 rte des maillets 74250 Ville-en-Sallaz
CommuneVille-En-Sallaz 74250
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc des Quatre Rivières
Coordonnées46.1429, 6.4182
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales743040000A2131
Parcelles1
Immatriculée le28/02/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/09/1994

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.