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numero-copropriete

46 rue Ciappera 06540 BREIL SUR ROYA AH4132940

N° d’immatriculationAH4132940
Nom d’usage46 rue Ciappera 06540 BREIL SUR ROYA
Adresse46 rue Ciappera 06540 BREIL SUR ROYA
CommuneBreil-Sur-Roya (06540)
DépartementAlpes-Maritimes (06)
IntercommunalitéCa de la Riviera Française
Coordonnées43.937035, 7.514971
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales060230000E0455 · 060230000E0456
Parcelles2
Immatriculée le11/03/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/11/1984

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.