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numero-copropriete

14 IMPASSE DE COURTIES AH4196713

N° d’immatriculationAH4196713
Nom d’usage14 IMPASSE DE COURTIES
Adresse14 imp de courties 31120 Portet-sur-Garonne
CommunePortet-Sur-Garonne (31120)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa le Muretain Agglo
Coordonnées43.53163, 1.393336
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales31433000AI0094 · 31433000AI0097
Parcelles2
Immatriculée le16/03/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/07/1986

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.