SDC 26 rue Paul Bert — AH4198792

N° d’immatriculation	AH4198792
Nom d’usage	SDC 26 rue Paul Bert
Adresse	26B r paul bert 93370 Montfermeil
Commune	Montfermeil (93370)
Département	Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité	T9 - Grand Paris - Grand Est
Coordonnées	48.901838, 2.565664
Région	Île-de-France
Immatriculée le	18/03/2022
Dernière mise à jour	25/07/2026
Règlement de copropriété du	04/06/2004

Composition

Lots au total	12
dont lots d’habitation	10
dont habitation, bureaux ou commerces	10
dont stationnement	2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.