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numero-copropriete

59 avenue du Général de Gaulle AH4486627

N° d’immatriculationAH4486627
Nom d’usage59 avenue du Général de Gaulle
Adresse59 Avenue Général de Gaulle
CommuneLamarche-Sur-Saône
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Auxonne Pontailler Val de Saône
Coordonnées47.268793, 5.386101
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21337000AK0313
Parcelles1
Immatriculée le31/03/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/12/1983

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.