SDC 9 Rue Jean Perronet — AH4607255

N° d’immatriculation	AH4607255
Nom d’usage	SDC 9 Rue Jean Perronet
Adresse	9 r jean perronet 60700 Pont-Sainte-Maxence
Commune	Pont-Sainte-Maxence (60700)
Département	Oise (60)
Intercommunalité	Cc des Pays d'Oise et d'Halatte
Coordonnées	49.302076, 2.60448
Période de construction	Après 2000
Région	Hauts de France
Immatriculée le	06/04/2022
Dernière mise à jour	15/08/2026
Règlement de copropriété du	01/01/2015

Composition

Lots au total	6
dont lots d’habitation	6
dont habitation, bureaux ou commerces	6
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.