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numero-copropriete

5 et 7 au Village 39260 LES CROZETS AH4610382

N° d’immatriculationAH4610382
Nom d’usage5 et 7 au Village 39260 LES CROZETS
Adresseau village 39260 Les Crozets
CommuneLes Crozets 39260
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Terre d'Émeraude Communauté
Coordonnées46.45971, 5.793261
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le06/04/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/02/2004

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement7

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.