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numero-copropriete

46 rue principale 25210 LES FONTENELLES AH4957478

N° d’immatriculationAH4957478
Nom d’usage46 rue principale 25210 LES FONTENELLES
Adresse46 r principale 25210 Les Fontenelles
CommuneLes Fontenelles 25210
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Plateau de Russey
Coordonnées47.201566, 6.748279
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales252480000A0702
Parcelles1
Immatriculée le25/04/2022
Dernière mise à jour06/09/2025
Règlement de copropriété du19/04/2022

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.