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numero-copropriete

JARDINS DE SEVIGNE B06-B13-B14 AH5045554

N° d’immatriculationAH5045554
Nom d’usageJARDINS DE SEVIGNE B06-B13-B14
AdresseCHEMIN GASTON REYNAUD LIEU DIT LES MARTINS 26000 VALENCE
CommuneValence (26000)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées44.922906, 4.934088
Période de constructionAprès 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26362000ZO0056
Parcelles1
Immatriculée le03/05/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du01/01/2016

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicFONCIA VALLEE DU RHONE
SIRET33462765000040
Typeprofessionnel
Commune du syndicVALENCE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat20/03/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.