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numero-copropriete

3 RUE ALPHONSE PROVOST 95330 DOMONT AH5163852

N° d’immatriculationAH5163852
Nom d’usage3 RUE ALPHONSE PROVOST 95330 DOMONT
Adresse3 r alphonse provost 95330 Domont
CommuneDomont (95330)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Plaine Vallée
Coordonnées49.025987, 2.326985
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95199000AS0313 · 95199000AS0288
Parcelles2
Immatriculée le05/05/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/07/2000

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.