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numero-copropriete

11 rue du Petit Conseil AH5319397

N° d’immatriculationAH5319397
Nom d’usage11 rue du Petit Conseil
Adresse11 r du petit conseil 49300 Cholet
CommuneCholet (49300)
DépartementMaine-Et-Loire (49)
IntercommunalitéCa Agglomération du Choletais
Coordonnées47.061038, -0.882299
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales49099000AB0494
Parcelles1
Immatriculée le12/05/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du22/05/1992

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.