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numero-copropriete

Rue des Tanneurs AH5470836

N° d’immatriculationAH5470836
Nom d’usageRue des Tanneurs
Adresse7 r des tanneurs 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.466125, -0.799197
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092253AS0530
Parcelles1
Immatriculée le20/05/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/10/1974

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre - Moulins Liots » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.