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numero-copropriete

SDC 03 Rue de la Liberté AH5611181

N° d’immatriculationAH5611181
Nom d’usageSDC 03 Rue de la Liberté
Adresse3 r de la liberte 21170 Saint-Jean-de-Losne
CommuneSaint-Jean-de-Losne 21170
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Rives de Saône, Cc Saint Jean de Losne Seurre
Coordonnées47.102418, 5.263109
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21554000AB0284
Parcelles1
Immatriculée le02/06/2022
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du03/09/1979

Composition

Lots au total25
dont lots d’habitation25
dont habitation, bureaux ou commerces25
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.