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numero-copropriete

LE MOULIN TRAITIEFONTAINE AH6060792

N° d’immatriculationAH6060792
Nom d’usageLE MOULIN TRAITIEFONTAINE
Adresse2 r du moulin 70190 Traitiéfontaine
CommuneTraitiéfontaine 70190
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays Riolais
Coordonnées47.411253, 6.089861
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales705030000B0512
Parcelles1
Immatriculée le21/06/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/06/2022

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.