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numero-copropriete

23 avenue François Mitterrand AH6062442

N° d’immatriculationAH6062442
Nom d’usage23 avenue François Mitterrand
Adresse23 av francois mitterrand, 35300 Fougères
CommuneFougčres (35300)
DépartementIlle-Et-Vilaine (35)
IntercommunalitéCa Fougères Agglomération
Coordonnées48.349939, -1.201595
RégionBretagne
Références cadastrales35115000AS0310
Parcelles1
Immatriculée le21/06/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/02/1987

Composition

Lots au total20
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.