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numero-copropriete

11 RUE DE L'EGALITE AH6282974

N° d’immatriculationAH6282974
Nom d’usage11 RUE DE L'EGALITE
Adresse11 r de l'egalite 26100 Romans-sur-Isère
CommuneRomans-Sur-Isčre (26100)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.047379, 5.053272
Période de constructionAprès 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26281000BI0120
Parcelles1
Immatriculée le30/06/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/06/2022

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.