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numero-copropriete

CARRE D'AFFAIRES AH6523211

N° d’immatriculationAH6523211
Nom d’usageCARRE D'AFFAIRES
Adresse9 r arthur bourdin 25300 Pontarlier
CommunePontarlier (25300)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Grand Pontarlier
Coordonnées46.9017, 6.34865
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25462000AV0368
Parcelles1
Immatriculée le13/07/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du31/01/2008

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.