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numero-copropriete

5 RUE PASTEUR AH6563712

N° d’immatriculationAH6563712
Nom d’usage5 RUE PASTEUR
Adresse5 r pasteur 6230 Villefranche-sur-Mer
CommuneVillefranche-Sur-Mer ()
DépartementAlpes-Maritimes (06)
IntercommunalitéMétropole Nice Côte d'Azur
Coordonnées43.704688, 7.312415
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales06159000AP0123 · 06159000AP0124
Parcelles2
Immatriculée le18/07/2022
Dernière mise à jour29/11/2025
Règlement de copropriété du06/11/2018

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.