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numero-copropriete

15 Rue des Mauvais payeurs AH6984074

N° d’immatriculationAH6984074
Nom d’usage15 Rue des Mauvais payeurs
Adresse15 r des mauvais payeurs 26200 Montélimar
CommuneMontélimar (26200)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Montélimar Agglomération
Coordonnées44.550967, 4.747138
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26198000BP0291 · 26198000BP0293
Parcelles2
Immatriculée le09/08/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/01/2012

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.