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numero-copropriete

Yves chartier AH7411572

N° d’immatriculationAH7411572
Nom d’usageYves chartier
Adresse21 r de l'eglise 95170 Deuil-la-Barre
CommuneDeuil-la-Barre (95170)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Plaine Vallée
Coordonnées48.976232, 2.325482
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95197000AE0899
Parcelles1
Immatriculée le09/09/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du19/03/1990

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.