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numero-copropriete

42 rue du mont des princes AH7802622

N° d’immatriculationAH7802622
Nom d’usage42 rue du mont des princes
Adresse42 r du mont des princes 74910 Seyssel
CommuneSeyssel (74910)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc Usses et Rhône
Coordonnées45.958322, 5.842436
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742690000C4293
Parcelles1
Immatriculée le03/10/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/09/2015

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.