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numero-copropriete

SDC DE L'IMMEUBLE SITUE 5 RUE DE LA FONTAINE AH7950470

N° d’immatriculationAH7950470
Nom d’usageSDC DE L'IMMEUBLE SITUE 5 RUE DE LA FONTAINE
Adresse5 r de la fontaine 94110 Arcueil
CommuneArcueil (94110)
DépartementVal-de-Marne (94)
IntercommunalitéT12 - Grand-Orly Seine Bièvre
Coordonnées48.802482, 2.333337
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales940030000Q0219 · 940030000Q0099
Parcelles2
Immatriculée le11/10/2022
Dernière mise à jour18/04/2026
Règlement de copropriété du27/09/2022

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.