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numero-copropriete

Copropriété du 13 rue du Docteur Mouras AH7969793

N° d’immatriculationAH7969793
Nom d’usageCopropriété du 13 rue du Docteur Mouras
Adresse13 r du docteur bernard mouras 25000 Besançon
CommuneBesançon (25000)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa du Grand Besançon
Coordonnées47.227615, 5.987894
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25056000EH0257
Parcelles1
Immatriculée le21/10/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/08/2013

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.