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numero-copropriete

16 RUE NOTRE DAME AH8760373

N° d’immatriculationAH8760373
Nom d’usage16 RUE NOTRE DAME
Adresse16 r notre-dame 2200 Soissons
CommuneSoissons ()
DépartementAisne (02)
IntercommunalitéCa du Soissonnais
Coordonnées49.38081, 3.329928
RégionHauts de France
Références cadastrales02722000AK0160
Parcelles1
Immatriculée le29/11/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/09/1987

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.