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numero-copropriete

4 Rue Pasteur AH8848095

N° d’immatriculationAH8848095
Nom d’usage4 Rue Pasteur
Adresse4 r pasteur 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
CommuneSaint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien
Coordonnées45.122276, 4.983715
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales263010000p0488 · 263010000p0489
Parcelles2
Immatriculée le02/12/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/10/2022

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.