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numero-copropriete

7B COURS MARMONT AH8892465

N° d’immatriculationAH8892465
Nom d’usage7B COURS MARMONT
Adresse7B COURS MARMONT
CommuneSainte-Colombe-Sur-Seine
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc du Pays Châtillonnais
Coordonnées47.868184, 4.545254
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21545000AD0180
Parcelles1
Immatriculée le06/12/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/05/1983

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.