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numero-copropriete

20 rue de cannes LUXEUIL LES BAINS AH8981714

N° d’immatriculationAH8981714
Nom d’usage20 rue de cannes LUXEUIL LES BAINS
Adresse20 r des cannes 70300 Luxeuil-les-Bains
CommuneLuxeuil-Les-Bains (70300)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays de Luxeuil
Coordonnées47.815354, 6.379338
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70311000AX0326
Parcelles1
Immatriculée le10/12/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/02/2004

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.